Cadre juridique

L’objectif de cette phase est d’améliorer le cadre juridique régissant le transport des marchandises dangereuses (TMD) des pays partenaires, grâce à une gestion plus efficace des risques.

Le projet SecTrans-NAS analysera le cadre juridique actuel du TMD dans chacun des pays partenaires avant de formuler une série de recommandations. Une fois que le nouveau projet de cadre juridique aura été convenu et approuvé, un plan de communication sera mis en place pour chaque pays partenaire afin que toutes les personnes impliquées dans le TMD soient pleinement conscientes des changements apportés. De nouvelles directives et procédures opérationnelles seront également incluses.